● Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et de prestations proposées sur le site https://julielaforet.com/
(ci-après « le Site ») par :

GOUIRAN PRIEUR Julie
Adresse : Lieu dit Le Grand Champmartin
Email : moc.liamg%40nariuog.eiluj
Statut juridique : artiste auteur
SIRET : 850 562 265 00023

(ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par :

des particuliers (clients consommateurs – B2C),

des professionnels (B2B).

Certaines dispositions (notamment le droit de rétractation) s’appliquent uniquement aux consommateurs.

Article 3 – Produits et prestations

Le Site propose notamment :

des œuvres originales,

des tirages d’art,

des livres,

des produits dérivés,

des prestations artistiques ou créatives (ateliers, interventions, commandes spécifiques, etc.).

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit ou prestation.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les particuliers : prix HT.

Pour les professionnels : prix HT

Les frais de livraison ou frais annexes sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,

acceptation des CGV,

paiement effectif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

[Carte bancaire / virement / autre].

Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord spécifique pour certaines prestations.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la réception des produits.

Article 8 – Prestations de services

Les prestations font l’objet d’un accord spécifique (date, lieu, modalités).

Toute annulation par le client moins de 30 jours avant la prestation peut entraîner une facturation partielle ou totale, sauf cas de force majeure.

Article 9 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux œuvres ou produits personnalisés,

aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal,

aux livres descellés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 10 – Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,

de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée par email avec justificatifs.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

une mauvaise utilisation des produits,

des dommages indirects,

un cas de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et créations restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

pour les particuliers : possibilité de recours à un médiateur de la consommation,

à défaut, compétence des tribunaux français.